Mentions légales

Date de dernière mise à jour : 27 avril 2010

Présentation générale

Dénomination : Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) de l’académie de Nice

Siège social : 51 ter av Cap de Croix 06101 Nice cédex2

Tél. (standard) :   0493537320

Statut juridique : Établissement public à caractère administratif sous tutelle du Ministère de l’Éducation nationale

Directeur de la publication : Michèle Ottombre-Borsoni, Directrice

Chef de projet fonctionnel : Jean-Luc Simerey, Responsable Art et Culture

Hébergement : CRDP de l’académie de Nice (ci-dessous désigné par CRDP)

N° SIRET :   180 600 074 00017

Droits de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site http://www.prix-education-cannes.fr/ constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables par le droit d’auteur tels que les textes, les photographies, les graphiques, les vidéos, la musique, sont la propriété du CRDP et/ou de ses partenaires, producteurs de contenus multimédias.
Les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété exclusive du CRDP au titre du droit d’auteur et du droit du producteur de base de données.

En vertu de cette propriété, le CRDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l’accord obtenu en amont des détenteurs de droits, et ce, pour le monde entier.

Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable du CRDP et/ou de ses partenaires en application des articles L122-4 et L.342-1 du code de propriété intellectuelle.

L’exception pour usage privé

Conformément à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, les œuvres présentes sur ce site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé par l’utilisateur du site. Sous réserve de l’interdiction de la copie privée de logiciels et des bases de données électroniques par la loi, tout utilisateur a le droit de reproduire un élément du site pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie ou impression papier, réalisée à titre personnel et non à usage collectif.

Les exceptions pour usage pédagogique

Le CRDP et ses partenaires autorisent expressément l’ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants, personnel de l’éducation et de l’enseignement supérieur) à exploiter le site http://www.prix-education-cannes.fr/ et les œuvres écrites, photographiques et audiovisuelles ou sonores qui y sont contenues en vue d’effectuer des reproductions et/ou des représentations publiques gratuites et collectives en classe dans le cadre d’activités pédagogiques ou de reproduire des contenus multimédia sur un site pédagogique sous réserve d’indiquer clairement le nom du site du CRDP d’où sont extraits les contenus et le nom des producteurs desdits contenus (à savoir le CRDP et/ou ses partenaires).

Ces droits sont consentis dans le cadre d’un usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative.
A ce titre, les utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à l’œuvre, c’est-à-dire à ne pas modifier l’œuvre conformément au droit moral de l’auteur.

Bases de données

Le CRDP, en tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue le site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données.

Ainsi, conformément à l’article L 342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, le CRDP interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins pédagogiques.

Responsabilités

Le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus autorisées entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et exprès du CRDP et de ses partenaires, une violation des droits de propriété intellectuelle.
Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) notamment sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et exprès du CRDP et de ses partenaires.

Ces demandes d’autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse :

Madame la Directrice du CRDP de l’académie de Nice
51 ter av Cap de Croix
06101 Nice cédex 2

Exploitations interdites

Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est expressément interdite.

Est également interdite, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).

La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

Liens Hypertextes

Liens pointant vers le site du CRDP

Le site internet du CRDP autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond illicite (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site du CRDP ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur laissant apparaître l’adresse http://www.prix-education-cannes.fr/
  • mentionner la source qui pointera grâce au lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles ou pédagogiques ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

En tout état de cause, le CRDP se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le site liant est de nature à porter atteinte aux intérêts du CRDP.

À ce titre, tout site externe pointant vers le site du CRDP et diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe est strictement interdit.
Le CRDP ne peut voir sa responsabilité engagée du fait du contenu éditorial du site liant.

Liens pointant vers les sites extérieurs

Le site internet du CRDP peut proposer des liens qui pointent vers d’autres sites, à savoir ceux du réseau SCEREN, des sites officiels mais aussi des sites qui présentent un intérêt documentaire et/ou pédagogique relevant du médium de l’internet, de l’audiovisuel et des médias en général.

Ces pages web externes dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du site http://www.prix-education-cannes.fr/: dès lors, les liens mis en place par le CRDP vers ces sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité du CRDP, ni celle du directeur de publication et/ou de sa rédaction vis-à-vis d’un quelconque dysfonctionnement du lien ou des contenus diffusés par ces sites.

Utilisation des services interactifs

Le CRDP, éditeur du site http://www.prix-education-cannes.fr/ met à la disposition des utilisateurs des espaces réservés à la libre publication de contenus créés par les utilisateurs du site (ex. blogs, commentaires) ci-après dénommés « services interactifs ».
Conformément à la loi sur la confiance dans l’économie numérique (Loi LCEN du 21 juin 2004) les utilisateurs des services interactifs sont considérés comme éditeurs de contenus et sont pleinement responsables des contenus qu’ils publient.
Dès lors, les utilisateurs s’engagent, par leur seule inscription au site http://www.prix-education-cannes.fr/au moyen d’un formulaire, à ne pas publier de contenus contraires aux lois et règlements en vigueur. En effet, l’utilisateur, éditeur de contenu sur les services interactifs, peut voir sa responsabilité pénale ou civile engagée s’il publie des contenus en violation avec les droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers. Il s’engage à respecter notamment les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus (textes, photos, vidéos etc. ) dont il dispose des droits ou pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès en vue de leur diffusion sur le service interactif
Le CRDP, agissant exclusivement en qualité d’hébergeur des services interactifs qu’il met gracieusement à la disposition des utilisateurs, ne pourra voir sa responsabilité engagée du seul fait du stockage sur serveur des contenus ou informations, à la demande d’un utilisateur. La responsabilité du CRDP pour les services interactifs, est celle d’un prestataire technique au sens de l’article 6.I-I de la loi sur la confiance dans l’économie numérique. Sa responsabilité ne pourra être engagée que si le CRDP avait effectivement eu connaissance du caractère illicite des contenus ou informations ou si dès le moment où il en a eu connaissance, il n’a pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.
A ce titre, l’utilisateur reconnaît que le CRDP, hébergeur des services interactifs, peut vérifier par tous moyens qu’il jugera utile, le contenu des services interactifs après leur mise en ligne soit directement soit en faisant appel à un modérateur.

Administrateur du site

La fonction de l’administrateur du site http://www.prix-education-cannes.fr/ est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des conditions d’utilisation des services interactifs (blogs, commentaires) et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque utilisateur.

Marques et logos

Les marques et logos inclus sur ce site sont la propriété du CRDP ou des ses partenaires.

Par conséquent, toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable du CRDP et/ou de ses partenaires engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues à l’article L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du code de la propriété intellectuelle.

Seules les reproductions et utilisations des marques et logos présents sur le site aux fins exclusives d’information pédagogique peuvent être effectuées sans autorisation préalable.

Données nominatives

Toute personne dont les données nominatives figurent sur le site http://www.prix-education-cannes.fr/ ou sont utilisées dans le cadre des lettres d’information diffusées, des forums, dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses informations conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

Pour exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, s’adresser à l’établissement à l’adresse suivante : crdp@ac-nice.fr

Déclaration CNIL

Le site http://www.prix-education-cannes.fr/ a fait l’objet d’une déclaration des traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre des sites internet auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et est enregistré sous le récépissé de déclaration n° 1426596